Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 30/08/24

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Libert’i (ci-après « nous », « notre », « nos ») et toute personne physique ou morale (ci-après « vous », « votre », « vos ») souhaitant effectuer un achat sur notre site web [URL du site] (ci-après « le Site ») ou souscrire à nos prestations de services de community management à distance. En accédant au Site et en effectuant un achat ou une souscription, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services de community management à distance fournies par Libert’i, dont le siège social est situé à Lyon, représentée par Isaline CILLEROS, ci-après dénommée « le Prestataire ». Elles s’appliquent également à tous les achats de produits numériques, tels que les modèles de CRM pour Notion, disponibles sur le Site.

2. Définitions

« Client » : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit aux services de community management à distance proposés par le Prestataire ou ayant effectué un achat de produits numériques sur le Site.
« Prestations de services » : désignent l’ensemble des services de community management à distance fournis par le Prestataire au Client, tels que définis dans le devis ou le contrat de service.
« Produits numériques » : désignent les modèles de CRM pour Notion disponibles à l’achat sur le Site.
« Parties » : désignent conjointement le Prestataire et le Client.

3. Commandes

Produits Numériques :
Toute commande de produits numériques sur le Site est ferme et définitive après la validation du paiement. Une fois la commande passée, le produit est immédiatement disponible au téléchargement.

Prestations de Services :
Toute commande de prestations de services de community management à distance est soumise à l’acceptation préalable et écrite du Prestataire. Les conditions de la commande, notamment la nature des services, les tarifs, et les modalités de paiement, sont définies dans un devis ou un contrat de service signé par les Parties.

4. Tarifs et Paiement

Produits Numériques :
Les prix des produits numériques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont payables en totalité au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le Site.

Prestations de Services :
Les tarifs des prestations de services de community management à distance sont définis dans le devis ou le contrat de service. Les paiements s’effectuent selon les modalités convenues entre les Parties. Tout paiement non effectué à la date d’échéance pourra entraîner la suspension ou la résiliation des prestations de services, sans préjudice de toute action en recouvrement.

5. Obligations du Prestataire

Produits Numériques :
Le Prestataire s’engage à fournir des produits numériques conformes à la description présente sur le Site au moment de la commande.

Prestations de Services :
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations de services de community management à distance conformément aux termes du devis ou du contrat de service, et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs convenus avec le Client.

6. Obligations du Client

Produits Numériques :
Le Client est responsable de fournir une adresse e-mail valide et d’assurer l’accès aux produits numériques commandés via le lien de téléchargement fourni après l’achat.

Prestations de Services :
Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et ressources nécessaires à la réalisation des prestations de services de community management à distance dans les délais convenus. Le Client est responsable du contenu diffusé sur ses plateformes de médias sociaux et s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles.

7. Confidentialité

Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations et données échangées dans le cadre des prestations de services de community management à distance, ainsi que dans le cadre de l’achat de produits numériques.

8. Propriété Intellectuelle

Produits Numériques :
Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits numériques vendus sur le Site. L’achat d’un produit numérique confère au Client une licence d’utilisation non exclusive, strictement personnelle, et non transférable.

Prestations de Services :
Le Prestataire demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations de services de community management à distance, notamment les contenus créés ou modifiés dans le cadre de ces prestations. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation limitée à la durée des prestations et dans le cadre des objectifs convenus.

9. Responsabilité

Produits Numériques :
La responsabilité du Prestataire est limitée aux défauts de conformité des produits numériques. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des incompatibilités techniques ou des dommages indirects.

Prestations de Services :
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution des prestations de services de community management à distance. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes de chiffre d’affaires subis par le Client.

10. Force Majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi française.

11. Révision des Conditions Générales de Vente

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement le Client. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le Site.

12. Litiges

En cas de litige relatif aux présentes CGV, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Prestataire.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à :

Email : contact@ic-liberti.com