1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services de community management à distance fournies par Libert’i, dont le siège social est situé à Lyon, représentée par Isaline CILLEROS, ci-après dénommée « le Prestataire ».

2. Définitions

  • « Client » : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit aux services de community management à distance proposés par le Prestataire.
  • « Prestations de services » : désignent l’ensemble des services de community management à distance fournis par le Prestataire au Client, tels que définis dans le devis ou le contrat de service.
  • « Parties » : désignent conjointement le Prestataire et le Client.

3. Commandes

Toute commande de prestations de services de community management à distance est soumise à l’acceptation préalable et écrite du Prestataire. Les conditions de la commande, notamment la nature des services, les tarifs, et les modalités de paiement, sont définies dans un devis ou un contrat de service signé par les Parties.

4. Tarifs et Paiement

Les tarifs des prestations de services de community management à distance sont définis dans le devis ou le contrat de service. Les paiements s’effectuent selon les modalités convenues entre les Parties. Tout paiement non effectué à la date d’échéance pourra entraîner la suspension ou la résiliation des prestations de services, sans préjudice de toute action en recouvrement.

5. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir les prestations de services de community management à distance conformément aux termes du devis ou du contrat de service, et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs convenus avec le Client.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et ressources nécessaires à la réalisation des prestations de services de community management à distance dans les délais convenus. Le Client est responsable du contenu diffusé sur ses plateformes de médias sociaux et s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles.

7. Confidentialité

Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations et données échangées dans le cadre des prestations de services de community management à distance.

8. Propriété intellectuelle

Le Prestataire demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations de services de community management à distance, notamment les contenus créés ou modifiés dans le cadre de ces prestations. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation limitée à la durée des prestations et dans le cadre des objectifs convenus.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution des prestations de services de community management à distance. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes de chiffre d’affaires subis par le Client.

10. Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi française.

11. Révision des conditions générales de vente

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement le Client.

12. Litiges

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales de vente, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Prestataire.