Conditions Générales de Vente (CGV)
1.⁠ ⁠Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site ic-liberti.com, ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit numérique sur le site, ci-après désignée « l’Acheteur ».

2.⁠ ⁠Produits
Le produit proposé est un Template (modèle) numérique pour l’application Notion. Il ne s’agit pas d’un logiciel autonome, mais d’une configuration de pages destinée à être dupliquée sur le compte personnel Notion de l’Acheteur.
Le Vendeur n’est pas affilié à la société Notion Labs Inc.

3.⁠ ⁠Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue par carte bancaire ou PayPal via les plateformes sécurisées intégrées au site.

4.⁠ ⁠Livraison du Produit
La livraison est instantanée et dématérialisée.
Dès la validation du paiement, l’Acheteur reçoit :

Un accès direct sur la page de confirmation.

Un e-mail contenant le lien de duplication du template ou un fichier PDF explicatif.
L’Acheteur est responsable de la validité de l’adresse e-mail saisie lors de la commande.

5.⁠ ⁠Absence de Droit de Rétractation et Remboursement
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l’Acheteur accepte l’accès immédiat au template Notion et renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué une fois le lien d’accès envoyé ou le produit téléchargé.

6.⁠ ⁠Propriété Intellectuelle et Usage
L’achat du template confère une licence d’utilisation personnelle et non exclusive.
Il est strictement interdit de :

Revendre, partager, diffuser ou sous-licencier le template, même modifié.

Copier la structure pour en faire un produit concurrent.
Toute violation de ces droits pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

7.⁠ ⁠Responsabilité
Le Vendeur s’efforce de fournir un produit de qualité. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :

D’une mauvaise manipulation de l’Acheteur sur son propre compte Notion (suppression de données, etc.).

Des éventuels bugs ou modifications techniques de la plateforme Notion.

D’une interruption de service du site WordPress/WooCommerce au moment de l’achat.

8.⁠ ⁠Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance technique, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

E-mail : contact@ic-liberti.com

9.⁠ ⁠Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.